Conditions générales de vente
Deux parcours clairs : création sur mesure après proposition, ou achat direct d’un produit déjà défini.
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026.
1. Vendeur
Les ventes sont proposées par Hr-hub, SASU, SIRET 94313579800016, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
2. Deux parcours de commande
Création sur mesure : le client transmet ses photos et son souhait, puis reçoit une ou plusieurs propositions dans son espace personnel. Le paiement intervient seulement après le choix et la validation du visuel.
Page produit à vente directe : la page présente un visuel, un produit, un format, des caractéristiques et un prix déjà fixés. Le client ne personnalise pas le produit et choisit uniquement la quantité avant de payer.
3. Informations précontractuelles
Avant tout paiement, le client peut consulter les caractéristiques essentielles, le prix total, la quantité, le délai indicatif, les modalités de paiement, les présentes conditions et, lorsqu’il existe, le droit de rétractation. Les informations spécifiques affichées sur la proposition ou la page produit complètent les présentes conditions.
Les tarifs généraux affichés sous la forme « à partir de » sont indicatifs. Le prix contractuel d’une création sur mesure est celui affiché dans l’espace personnel. Pour une vente directe, le prix contractuel est celui de la page produit au moment du paiement.
4. Formation du contrat
Pour une création sur mesure, le contrat est formé lorsque le client sélectionne une proposition, valide le visuel, accepte les conditions et procède au paiement.
Pour une vente directe, le contrat est formé lorsque le client choisit la quantité, accepte les conditions et valide le paiement sécurisé. Une référence distincte est créée pour chaque commande.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Aucun supplément ne doit être ajouté après le paiement, sauf frais provoqués par une information erronée du client, un retour non réclamé ou une nouvelle expédition demandée.
Le paiement intégral est réalisé par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé. Elhiot ne reçoit pas les données complètes de la carte bancaire.
6. Créations sur mesure et validation
Le client vérifie avant validation les noms, dates, textes, cadrages, orientation, couleurs principales, support, format et éléments visibles. Une modification demandée après le lancement de la fabrication peut être impossible ou entraîner une nouvelle facturation.
Les couleurs peuvent varier légèrement selon l’écran, le procédé d’impression et le support. Ces variations raisonnables ne constituent pas nécessairement une non-conformité.
7. Produits vendus directement
Le produit, le visuel et le format visibles sur la page sont imposés. Le client choisit uniquement une quantité dans les limites affichées. Les produits sont préparés ou commandés après paiement ; cette fabrication à la demande ne signifie pas, à elle seule, que le produit est personnalisé selon les spécifications du client.
8. Fabrication et livraison
La préparation commence après confirmation du paiement. Le délai affiché est indicatif, sauf engagement exprès sur une date. Le client doit fournir une adresse complète et exacte lors du paiement.
En cas d’erreur d’adresse, de non-retrait ou de retour imputable au client, les frais d’une nouvelle expédition peuvent être facturés. Le client doit signaler rapidement un colis endommagé, idéalement avec des photographies de l’emballage et du produit.
9. Droit de rétractation
Les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Cette exception concerne notamment une création réalisée à partir des photos, noms, textes ou choix propres au client.
Lorsqu’un produit fixe est vendu directement sans personnalisation choisie par le client, le droit de rétractation de quatorze jours s’applique en principe à compter de la réception du bien, sauf autre exception légale. Le client informe Elhiot de sa décision avant l’expiration du délai.
Lorsque la rétractation est applicable, le produit doit être retourné complet et dans un état permettant sa remise en vente. Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf erreur, défaut ou non-conformité imputable au vendeur. Le remboursement intervient selon les délais et modalités prévus par la loi après réception du bien ou preuve de son expédition.
10. Fichiers numériques
Lorsqu’un fichier numérique haute définition est inclus, son format, son orientation et son usage sont précisés dans la proposition. Il est destiné à un usage personnel, sauf autorisation commerciale distincte.
11. Garanties et réclamations
Le client bénéficie des garanties légales applicables. En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, il contacte bonjour@elhiot.fr en indiquant la référence de commande et en joignant les éléments utiles. Une correction, réimpression, réparation, remplacement ou remboursement peut être proposé selon la situation, sans limiter les droits légaux.
12. Responsabilité du client
Le client est responsable de l’exactitude de ses coordonnées et, pour les créations sur mesure, des droits attachés aux photographies, textes et éléments fournis. Il garantit disposer des autorisations nécessaires, notamment pour l’image de personnes mineures ou de tiers.
13. Propriété intellectuelle
Le paiement autorise l’usage personnel du produit ou du fichier livré. Il n’emporte pas cession générale des droits de propriété intellectuelle, de reproduction commerciale, de revente ou d’exploitation publicitaire, sauf accord écrit distinct.
14. Données et preuves
Les enregistrements informatiques, confirmations de paiement, consentements, e-mails et références de commande peuvent être conservés comme preuves du contrat, dans le respect de la politique de confidentialité.
15. Médiation
Après une réclamation écrite restée sans solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant : coordonnées à compléter avant ouverture commerciale.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige est soumis aux juridictions compétentes selon les règles protectrices du consommateur.